Conditions générales de vente

OBJET DU CONTRAT

L’objet et le prix de la présente fourniture sont strictement délimités par ce document, toute prestation non spécifiquement mentionnée étant exclue. Toute modification, même d’un seul élément, entraîne la caducité de tout engagement de prix, sauf accord écrit contraire. Toute variation ou ajout, par rapport à ce qui est mentionné, sera en tout état de cause à la charge du Client.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE – SUSPENSION DES FOURNITURES

La signature du présent contrat constitue une offre ferme de la part du Client, l’engageant à tout ce qui y est prévu, tandis que la Société fournisseur se réserve l’acceptation définitive par une confirmation écrite séparée ou par le début de l’exécution. La Société fournisseur pourra suspendre ou interrompre la livraison des fournitures si, à son entière discrétion, la situation ou les références commerciales, économiques et financières du Client ne garantissent pas de manière adéquate le respect des obligations assumées dans la présente commande.

MODALITÉS ET LIEU DE PAIEMENT

Toute facilité de paiement par traite ou effets de commerce, ou auprès d’une personne autorisée, ne prive pas la Société fournisseur de son droit d’exiger que le paiement soit effectué par virement direct à son siège. L’émission d’effets de commerce est toujours considérée comme “pro solvendo”, et leur émission ainsi que d’éventuels renouvellements ne constituent jamais une novation des obligations contractuelles initiales. Le solde doit être payé dans un délai de 8 (huit) jours après la réception définitive du matériel, sauf accord écrit contraire. Tout paiement par virement bancaire doit être effectué aux coordonnées indiquées par le Fournisseur dans la confirmation de commande ou communiquées par PEC ou courrier recommandé avec accusé de réception. Les paiements effectués sur des coordonnées bancaires différentes, reçues par le Client via d’autres moyens (ex. simple e-mail ou verbalement), ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement.

INTÉRÊTS MORATOIRES COMPENSATOIRES OU RÉMUNÉRATOIRES

En cas de retard de paiement, pour quelque raison que ce soit, des montants convenus ou de leurs échéances, des intérêts de retard au taux prévu par l’article 5 du décret législatif 231/2002 courront de plein droit, sans nécessité de mise en demeure. Les mêmes intérêts s’appliqueront dans toute autre situation où ils sont dus.

VARIATIONS DE PRIX POUR COMMANDES À EXÉCUTION DIFFÉRÉE

En cas d’augmentation des coûts des matériaux et/ou de la main-d’œuvre entre la date de l’offre et celle de la livraison effective des machines, la Société fournisseur est expressément autorisée par le Client à réviser les prix établis dans la commande, jusqu’à un maximum de 10 % (dix pour cent), prévu comme aléa légal.

DÉCHÉANCE DU BÉNÉFICE DU TERME ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Le non-paiement, même d’une seule échéance ou d’un acompte, à la date convenue entraîne de plein droit la déchéance du bénéfice des délais accordés pour le paiement du solde et de toute autre somme due au Fournisseur. Celui-ci est alors autorisé à suspendre d’éventuelles livraisons ultérieures, même pour d’autres commandes, et à considérer le contrat comme résilié de plein droit en vertu de l’article 1456 du Code civil italien, avec droit à indemnisation des dommages. En cas de résolution pour inexécution, le Fournisseur pourra retenir les sommes déjà versées à titre d’acompte sur le préjudice subi.

CLAUSE “SOLVE ET REPETE”

Le Client ne pourra en aucun cas refuser ou retarder le paiement aux échéances convenues en invoquant ou soulevant des contestations ou exceptions relatives à la fourniture. Toute réclamation éventuelle ne pourra être formulée qu’après paiement intégral du prix.

DÉLAIS ET LIEU DE LIVRAISON

Les délais de livraison, même précisés, sont donnés à titre indicatif et non impératif. En aucun cas, le Client ne pourra refuser la marchandise, demander la résolution du contrat ou exiger des dommages-intérêts en cas de retard.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tant que le paiement intégral du prix n’a pas été effectué, les machines et/ou équipements restent la propriété de la Société fournisseur, même s’ils ont déjà été installés. En cas de résolution du contrat pour inexécution du Client, les sommes déjà versées resteront acquises par la Société fournisseur à titre d’indemnisation, sous réserve de tout dommage supplémentaire.

GARANTIE DES DÉFAUTS

Les machines et/ou équipements sont garantis par le fabricant pour une durée de 12 mois à compter de la livraison ou de la signature du procès-verbal de réception définitive. La garantie couvre le remplacement ou la réparation gratuite des pièces présentant des défauts de matériau ou de fabrication, sous réserve d’examen et de validation par l’Atelier du Fournisseur. Les frais de transport, de déplacement et de main-d’œuvre pour le montage ou le remplacement des pièces défectueuses sont à la charge du Client si le défaut n’est pas imputable au fabricant. L’usure normale des pièces ne sera pas couverte. La garantie ne couvre pas les équipements d’occasion et sera annulée si le Client confie l’entretien à des techniciens non agréés, utilise des pièces de rechange non originales, ou lubrifiants non conformes aux recommandations du Fournisseur. La responsabilité du Fournisseur est exclue pour tout accident survenu à des personnes ou à des biens du fait de l’utilisation de la machine. En aucun cas, le Client ne pourra exiger la résiliation du contrat ou une réduction du prix pour cause de défauts, et l’éventuelle indemnisation ne pourra excéder la valeur du matériel concerné. La garantie ne couvre pas les composants électriques.

FORCE MAJEURE

Hormis les obligations de paiement du Client, toute inexécution des présentes Conditions Générales ne pourra entraîner ni résiliation ni indemnisation si elle est due à un cas de force majeure ou fortuit (ex. grèves, épidémies, embargos, conflits armés, décisions des autorités, sabotage, incendies, etc.). Toute Partie invoquant un cas de force majeure doit en informer l’autre dès que possible. Si l’empêchement dure plus de 8 semaines, chaque Partie pourra résilier le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception ou par PEC.

EXCLUSIONS

Ne sont pas inclus : fondations, ouvrages de maçonnerie, modifications des structures existantes, chargement et déchargement des matériaux, transport, montage et mise en service si non prévus, alimentation électrique pour le montage, raccordement au gaz ou au fioul, mise à la terre, système de protection contre la foudre, licences et autorisations diverses, certification de conformité Industrie 4.0 et toute prestation non explicitement mentionnée.

TAXES, IMPÔTS ET AUTRES CHARGES

Toutes taxes, impôts et charges présentes et futures résultant du présent contrat sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Parties conviennent que tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Padoue. Ce contrat est régi par la loi italienne.

Strahl srl – Via Roma 139 – 31020 Villorba (TV) – Italie

R.E.A. TV-179145 – C.F/P.I. (IT) 01947660260 – Capital social : 1.000.000 € i.v.

Mail : strahl@strahl.it – PEC : strahlsrl@pec.it