OBJET DU CONTRAT<\/b><\/b><\/p>\n
L\u2019objet et le prix de la pr\u00e9sente fourniture sont strictement d\u00e9limit\u00e9s par ce document, toute prestation non sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9e \u00e9tant exclue. Toute modification, m\u00eame d\u2019un seul \u00e9l\u00e9ment, entra\u00eene la caducit\u00e9 de tout engagement de prix, sauf accord \u00e9crit contraire. Toute variation ou ajout, par rapport \u00e0 ce qui est mentionn\u00e9, sera en tout \u00e9tat de cause \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
ACCEPTATION DE LA COMMANDE \u2013 SUSPENSION DES FOURNITURES<\/b><\/b><\/p>\n
La signature du pr\u00e9sent contrat constitue une offre ferme de la part du Client, l\u2019engageant \u00e0 tout ce qui y est pr\u00e9vu, tandis que la Soci\u00e9t\u00e9 fournisseur se r\u00e9serve l\u2019acceptation d\u00e9finitive par une confirmation \u00e9crite s\u00e9par\u00e9e ou par le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution. La Soci\u00e9t\u00e9 fournisseur pourra suspendre ou interrompre la livraison des fournitures si, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, la situation ou les r\u00e9f\u00e9rences commerciales, \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Client ne garantissent pas de mani\u00e8re ad\u00e9quate le respect des obligations assum\u00e9es dans la pr\u00e9sente commande.<\/p>\n
MODALIT\u00c9S ET LIEU DE PAIEMENT<\/b><\/b><\/p>\n
Toute facilit\u00e9 de paiement par traite ou effets de commerce, ou aupr\u00e8s d\u2019une personne autoris\u00e9e, ne prive pas la Soci\u00e9t\u00e9 fournisseur de son droit d\u2019exiger que le paiement soit effectu\u00e9 par virement direct \u00e0 son si\u00e8ge. L\u2019\u00e9mission d\u2019effets de commerce est toujours consid\u00e9r\u00e9e comme \u201cpro solvendo\u201d, et leur \u00e9mission ainsi que d\u2019\u00e9ventuels renouvellements ne constituent jamais une novation des obligations contractuelles initiales. Le solde doit \u00eatre pay\u00e9 dans un d\u00e9lai de 8 (huit) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u00e9finitive du mat\u00e9riel, sauf accord \u00e9crit contraire. Tout paiement par virement bancaire doit \u00eatre effectu\u00e9 aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es par le Fournisseur dans la confirmation de commande ou communiqu\u00e9es par PEC ou courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les paiements effectu\u00e9s sur des coordonn\u00e9es bancaires diff\u00e9rentes, re\u00e7ues par le Client via d\u2019autres moyens (ex. simple e-mail ou verbalement), ne lib\u00e8rent pas le Client de son obligation de paiement.<\/p>\n
INT\u00c9R\u00caTS MORATOIRES COMPENSATOIRES OU R\u00c9MUN\u00c9RATOIRES<\/b><\/b><\/p>\n
En cas de retard de paiement, pour quelque raison que ce soit, des montants convenus ou de leurs \u00e9ch\u00e9ances, des int\u00e9r\u00eats de retard au taux pr\u00e9vu par l\u2019article 5 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2002 courront de plein droit, sans n\u00e9cessit\u00e9 de mise en demeure. Les m\u00eames int\u00e9r\u00eats s\u2019appliqueront dans toute autre situation o\u00f9 ils sont dus.<\/p>\n
VARIATIONS DE PRIX POUR COMMANDES \u00c0 EX\u00c9CUTION DIFF\u00c9R\u00c9E<\/b><\/b><\/p>\n
En cas d\u2019augmentation des co\u00fbts des mat\u00e9riaux et\/ou de la main-d\u2019\u0153uvre entre la date de l\u2019offre et celle de la livraison effective des machines, la Soci\u00e9t\u00e9 fournisseur est express\u00e9ment autoris\u00e9e par le Client \u00e0 r\u00e9viser les prix \u00e9tablis dans la commande, jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 10 % (dix pour cent), pr\u00e9vu comme al\u00e9a l\u00e9gal.<\/p>\n
D\u00c9CH\u00c9ANCE DU B\u00c9N\u00c9FICE DU TERME ET CLAUSE R\u00c9SOLUTOIRE EXPRESSE<\/b><\/b><\/p>\n
Le non-paiement, m\u00eame d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance ou d\u2019un acompte, \u00e0 la date convenue entra\u00eene de plein droit la d\u00e9ch\u00e9ance du b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9lais accord\u00e9s pour le paiement du solde et de toute autre somme due au Fournisseur. Celui-ci est alors autoris\u00e9 \u00e0 suspendre d\u2019\u00e9ventuelles livraisons ult\u00e9rieures, m\u00eame pour d\u2019autres commandes, et \u00e0 consid\u00e9rer le contrat comme r\u00e9sili\u00e9 de plein droit en vertu de l\u2019article 1456 du Code civil italien, avec droit \u00e0 indemnisation des dommages. En cas de r\u00e9solution pour inex\u00e9cution, le Fournisseur pourra retenir les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 titre d\u2019acompte sur le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n
CLAUSE \u201cSOLVE ET REPETE\u201d<\/b><\/b><\/p>\n
Le Client ne pourra en aucun cas refuser ou retarder le paiement aux \u00e9ch\u00e9ances convenues en invoquant ou soulevant des contestations ou exceptions relatives \u00e0 la fourniture. Toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle ne pourra \u00eatre formul\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\n
D\u00c9LAIS ET LIEU DE LIVRAISON<\/b><\/b><\/p>\n
Les d\u00e9lais de livraison, m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9s, sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et non imp\u00e9ratif. En aucun cas, le Client ne pourra refuser la marchandise, demander la r\u00e9solution du contrat ou exiger des dommages-int\u00e9r\u00eats en cas de retard.<\/p>\n
R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/b><\/b><\/p>\n
Tant que le paiement int\u00e9gral du prix n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, les machines et\/ou \u00e9quipements restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 fournisseur, m\u00eame s\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 install\u00e9s. En cas de r\u00e9solution du contrat pour inex\u00e9cution du Client, les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es resteront acquises par la Soci\u00e9t\u00e9 fournisseur \u00e0 titre d\u2019indemnisation, sous r\u00e9serve de tout dommage suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
GARANTIE DES D\u00c9FAUTS<\/b><\/b><\/p>\n
Les machines et\/ou \u00e9quipements sont garantis par le fabricant pour une dur\u00e9e de 12 mois \u00e0 compter de la livraison ou de la signature du proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception d\u00e9finitive. La garantie couvre le remplacement ou la r\u00e9paration gratuite des pi\u00e8ces pr\u00e9sentant des d\u00e9fauts de mat\u00e9riau ou de fabrication, sous r\u00e9serve d\u2019examen et de validation par l\u2019Atelier du Fournisseur. Les frais de transport, de d\u00e9placement et de main-d\u2019\u0153uvre pour le montage ou le remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses sont \u00e0 la charge du Client si le d\u00e9faut n\u2019est pas imputable au fabricant. L\u2019usure normale des pi\u00e8ces ne sera pas couverte. La garantie ne couvre pas les \u00e9quipements d\u2019occasion et sera annul\u00e9e si le Client confie l\u2019entretien \u00e0 des techniciens non agr\u00e9\u00e9s, utilise des pi\u00e8ces de rechange non originales, ou lubrifiants non conformes aux recommandations du Fournisseur. La responsabilit\u00e9 du Fournisseur est exclue pour tout accident survenu \u00e0 des personnes ou \u00e0 des biens du fait de l\u2019utilisation de la machine. En aucun cas, le Client ne pourra exiger la r\u00e9siliation du contrat ou une r\u00e9duction du prix pour cause de d\u00e9fauts, et l\u2019\u00e9ventuelle indemnisation ne pourra exc\u00e9der la valeur du mat\u00e9riel concern\u00e9. La garantie ne couvre pas les composants \u00e9lectriques.<\/p>\n
FORCE MAJEURE<\/b><\/b><\/p>\n
Hormis les obligations de paiement du Client, toute inex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne pourra entra\u00eener ni r\u00e9siliation ni indemnisation si elle est due \u00e0 un cas de force majeure ou fortuit (ex. gr\u00e8ves, \u00e9pid\u00e9mies, embargos, conflits arm\u00e9s, d\u00e9cisions des autorit\u00e9s, sabotage, incendies, etc.). Toute Partie invoquant un cas de force majeure doit en informer l\u2019autre d\u00e8s que possible. Si l\u2019emp\u00eachement dure plus de 8 semaines, chaque Partie pourra r\u00e9silier le contrat par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par PEC.<\/p>\n
EXCLUSIONS<\/b><\/b><\/p>\n
Ne sont pas inclus : fondations, ouvrages de ma\u00e7onnerie, modifications des structures existantes, chargement et d\u00e9chargement des mat\u00e9riaux, transport, montage et mise en service si non pr\u00e9vus, alimentation \u00e9lectrique pour le montage, raccordement au gaz ou au fioul, mise \u00e0 la terre, syst\u00e8me de protection contre la foudre, licences et autorisations diverses, certification de conformit\u00e9 Industrie 4.0 et toute prestation non explicitement mentionn\u00e9e.<\/p>\n
TAXES, IMP\u00d4TS ET AUTRES CHARGES<\/b><\/b><\/p>\n
Toutes taxes, imp\u00f4ts et charges pr\u00e9sentes et futures r\u00e9sultant du pr\u00e9sent contrat sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur.<\/p>\n
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/b><\/b><\/p>\n
Les Parties conviennent que tout litige relatif au pr\u00e9sent contrat sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Padoue. Ce contrat est r\u00e9gi par la loi italienne.<\/p>\n
Strahl srl – Via Roma 139 – 31020 Villorba (TV) – Italie<\/b><\/b><\/p>\n
R.E.A. TV-179145 – C.F\/P.I. (IT) 01947660260 – Capital social : 1.000.000 \u20ac i.v.<\/p>\n
Mail : strahl@strahl.it – PEC : strahlsrl@pec.it<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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